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Directeur de publication : Kathia Baumard
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Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Scio est le « responsable du traitement ». Kathya Baumard est la déléguée à la protection des données.
FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Les données sont collectées pour la gestion des formations dans votre établissement (émargement, test de positionnement et évaluation). Vous acceptez d’utiliser le service uniquement en conformité avec le présent contrat et toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes chargé de déterminer et de sélectionner les fonctionnalités du service que vous souhaitez fournir à vos utilisateurs.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES
Afin de permettre la prestation de service, vous chargez Scio d’utiliser les données à caractères personnels fournies par vous et vos utilisateurs via l’utilisation du service uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le service. Le traitement de vos données personnelles repose sur la base juridique de l’exécution d’un contrat. Sous réserve des conditions énoncées Scio doit :
Utiliser et gérer ces données à caractère personnel conformément à vos instructions et autorisations tel que stipulé dans ce contrat ainsi qu’à tous les accords, traités, lois et règlements.
Prévenir l’établissement si Scio reçoit des demandes d’accès à vos données à caractère personnel ou à celles de vos utilisateurs dans le cadre du service et coopérer de manière raisonnable avec l’établissement pour gérer ces demandes dans la mesure où elles concernent des données à caractère personnel auxquelles Scio a accès ou mettre en place un moyen pour l’établissement de gérer ces demandes.
Si l’établissement est soumis à une enquête sur les données à caractère personnel par un organisme de protection des données ou une autorité similaire, Scio s’engage à lui fournir une assistance et un soutien pour répondre à cette enquête dans la mesure où elle concerne des données à caractère personnel auxquelles Scio a accès dans le cadre du service.
Vous reconnaissez que vous avez le pouvoir légal d’engager votre établissement par rapport à ces conditions, en signant ce document, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et vous acceptez leur application si vous choisissez d’accéder au service, de l’utiliser ou de le mettre à disposition d’autres personnes. Si vous n’avez pas le pouvoir légal nécessaire pour engager votre établissement, vous n’acceptez pas ces conditions, ne signez pas ce document.
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DESTINATAIRES OU CATÉGORIE DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Scio veillera à ce que les données à caractère personnel provenant de l’Espace économique européen et de la Suisse soient uniquement transférées vers un pays tiers qui assure un niveau de protection des données adéquat, ou sous l’effet de garanties appropriées ou de règles d’entreprise contraignantes, comme le prévoient les articles 46 et 47 du Règlement Général sur la Protection des Données.
VOS DROITS ET LEURS APPLICATIONS
Scio respecte le droit à la vie privée, c’est pour cela qu’il est important que vous gardiez la maitrise de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous disposez de droits spécifiques sur vos données :
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- Le droit à la portabilité : vous avez le droit de copier, déplacer ou transmettre les données vous concernant de notre de base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
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